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  3. LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
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  5. Article 18

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1) - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 juin 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 98f89c61-7fe4-4e4b-85a1-cd625b3e6cfd
Début de validité
26 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042033878/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042033878/article-18/versions/98f89c61-7fe4-4e4b-85a1-cd625b3e6cfd/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Simplification des dispositifs de notification de contenus haineux en ligne Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Devoir de coopération des opérateurs de plateforme dans la lutte contre les contenus haineux en ligne Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Rôle de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans la lutte contre les contenus haineux en ligne Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Renforcement de l'efficacité de la réponse pénale à l'égard des auteurs de contenus haineux en ligne Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Simplification des dispositifs de notification de contenus haineux en ligne Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Devoir de coopération des opérateurs de plateforme dans la lutte contre les contenus haineux en ligne Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Rôle de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans la lutte contre les contenus haineux en ligne Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Renforcement de l'efficacité de la réponse pénale à l'égard des auteurs de contenus haineux en ligne Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les articles 1er, [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020] entrent en vigueur le 1er juillet 2020. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 juin 2020 Version 18 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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