Décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5954f5f-2f52-440f-97ab-a7dd410f469d
- Début de validité
- 26 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042035423/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042035423/article-1/versions/f5954f5f-2f52-440f-97ab-a7dd410f469d/
Sommaire du texte
Texte
I. - Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 du code du sport est renouvelé jusqu'au 8 juin 2023.
II. - La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport est renouvelée jusqu'au 8 juin 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D142-26 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R312-22 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D142-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-22