Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8412e6c-a1de-4a7c-bd12-b9f2a149f230
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042046872/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042046872/article-1/versions/e8412e6c-a1de-4a7c-bd12-b9f2a149f230/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R232-23, Art. R232-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R232-28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R232-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R232-34, Art. R232-36, Art. R232-41
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - art. R232-29 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R232-23 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R232-24 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R232-28 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R232-34 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R232-36 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R232-41 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R232-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-28