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  3. Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports
  4. Article 2

Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 95e83d5b-ad4f-4010-8f60-8a42e8c34f7c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042046993/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042046993/article-2/versions/95e83d5b-ad4f-4010-8f60-8a42e8c34f7c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents, Sct. Sous-section 2 : Indemnité de garantie, Sct. Sous-section 3 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers, Art. D5343-34, Art. D5343-35, Art. D5343-36, Art. D5343-37, Art. D5343-38, Art. D5343-39, Art. D5343-40, Art. R5343-41


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 3 : Les caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Bureau central de la main-d'œuvre, Sct. Sous-section 2 : Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5343-20, Art. R5343-26, Art. R5343-33


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Paragraphe 3 : Congés payés des personnels des entreprises de manutention des ports, Sct. Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Section 3 : Les caisses de compensation des con... (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des transports - Chapitre IV : Sanctions administratives et disp... (Ab)
  • ABROGE Code des transports - Paragraphe 3 : Congés payés des personnels des ... (Ab)
  • ABROGE Code des transports - Sous-section 1 : Bureau central de la main-d'œuvre (Ab)
  • ABROGE Code des transports - Sous-section 2 : Caisse nationale de garantie d... (Ab)
  • ABROGE Code des transports - art. R5343-20 (Ab)
  • ABROGE Code des transports - art. R5343-26 (Ab)
  • ABROGE Code des transports - art. R5343-33 (Ab)
  • MODIFIE Code des transports - Sous-section 1 : Limites à l'emploi de dockers ... (V)
  • MODIFIE Code des transports - Sous-section 2 : Indemnité de garantie (V)
  • MODIFIE Code des transports - Sous-section 3 : Dispositions du droit du trava... (V)

Autres relations

  • DEPLACE Code des transports - art. D5343-34 (V) — Référence sans identifiant DILA
  • DEPLACE Code des transports - art. D5343-35 (V)
  • DEPLACE Code des transports - art. D5343-36 (V)
  • DEPLACE Code des transports - art. D5343-37 (V)
  • DEPLACE Code des transports - art. D5343-38 (V)
  • DEPLACE Code des transports - art. D5343-39 (V)
  • DEPLACE Code des transports - art. D5343-40 (V)
  • DEPLACE Code des transports - art. R5343-41 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R5343-20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R5343-26
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R5343-33

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D5343-36
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D5343-37
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D5343-38
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D5343-35
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D5343-39
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D5343-40
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R5343-41

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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