Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d1ccfe5-594b-4c17-af3e-608d6e8da6d6
- Début de validité
- 28 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042047744/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042047744/article-3/versions/9d1ccfe5-594b-4c17-af3e-608d6e8da6d6/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque épreuve de certification prévue dans les référentiels de certification figurant en annexe des arrêtés susvisés, les établissements de formation formulent une proposition de note qui sera soumise au jury du diplôme.
Les propositions de notes sont formulées dans un document intitulé « Fiche à destination du jury » défini en annexe du présent arrêté.
Le jury se prononce au vu des éléments portés par la « Fiche à destination du jury » et complétés, le cas échéant, par ceux figurant dans le livret de formation de l'étudiant.
Les modalités de certification retenues ne modifient ni le nombre des notes, ni leurs coefficients, ni les compétences à évaluer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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