Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 194186c3-750d-4dfe-9317-8b3f684e7110
- Début de validité
- 28 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042047741/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042047741/article-1/versions/194186c3-750d-4dfe-9317-8b3f684e7110/
Sommaire du texte
Texte
Pour les sessions 2020, les modalités de certification des diplômes du travail social mentionnés aux articles D. 451-8 à D. 451-104 du code de l'action sociale et des familles sont adaptées conformément au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-8