Décret n° 2020-814 du 29 juin 2020 portant modification du décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — f1394ef6-1235-4242-bbf9-a27c979f3cc5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h04
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 04h17 — 21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042059892/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042059892/article-2/versions/f1394ef6-1235-4242-bbf9-a27c979f3cc5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 - art. 1 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6