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Décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin - Article 1

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Mise à jour en retard — 95c89dec-2444-44a8-9bb6-694d12daee68
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042060680/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042060680/article-1/versions/95c89dec-2444-44a8-9bb6-694d12daee68/
Sommaire du texte

I. - Les mandats en cours des membres des comités de bassin mentionnés aux I et II de l'article D. 213-19 du code de l'environnement sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

II. - Les mandats en cours des présidents et vice-présidents des comités de bassin mentionnés au III de l'article D. 213-19 du code de l'environnement sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.



III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-951 du 10 mai 2017
Art. 4

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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