Code de la sécurité sociale - Article D382-25-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c50a4d41-6030-4b93-a833-cabe64b9ffd6
- Début de validité
- 1 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042060690/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042060690/article-d382-25-1/versions/c50a4d41-6030-4b93-a833-cabe64b9ffd6/
Sommaire du texte
Texte
Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées à l'article L. 382-21-1 :
1° L'assiette mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 382-21-1 est égale à 1/30,42 du montant de l'assiette des cotisations à la charge des associations, congrégations ou collectivités religieuses prévue à l'article R. 382-88 ;
2° La fraction de l'assiette des cotisations mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 382-21-1 est fixée à 50 %.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-808 du 29 juin 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-21-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L382-21-1