Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48f960d6-bff1-43aa-886c-1973931e1e59
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042064079/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042064079/article-9/versions/48f960d6-bff1-43aa-886c-1973931e1e59/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2011 - art. Annexe I (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I