Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle - Article 7

Le secrétaire général pour l'administration préside :

- la commission centrale de prévention du ministère de la défense ;
- le comité des archives de la défense ;
- le comité technique d'administration centrale du ministère de la défense ;
- le comité de coordination de la fonction immobilière ;
- le comité directeur de la recherche historique de la défense ;
- le comité ministériel de transaction,

et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission de présidence.
Il préside également les conseils de gestion :

- du service historique de la défense ;
- du service d'infrastructure de la défense.

Il peut en outre suppléer le ministre de la défense dans les fonctions de président des commissions centrales à caractère paritaire ainsi que du conseil central de l'action sociale, du comité technique ministériel et du comité directeur de la journée défense et citoyenneté.

Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 29 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.