Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39285ea0-e64b-4267-acd5-0f7946c9a0bf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042061653/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042061653/article-12/versions/39285ea0-e64b-4267-acd5-0f7946c9a0bf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Chapitre III : La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion, Art. 6-1, Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”, Art. 6-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - Chapitre III : La sous-direction chargée de la ... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ” (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 6-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 6-2 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 7 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-2