Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement et les installations d'assainissement non collectif - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92b25e23-b238-47f6-ac4f-07a56f26d440
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042071861/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042071861/article-1/versions/92b25e23-b238-47f6-ac4f-07a56f26d440/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D181-15-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-37