LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02f08659-4ad6-4071-a237-fca5d8131f0b
- Début de validité
- 5 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042081129/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042081129/article-5/versions/02f08659-4ad6-4071-a237-fca5d8131f0b/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent.
Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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