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  3. LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)
  4. Titre II : MIEUX SENSIBILISER LES CITOYENS AUX GESTES QUI SAUVENT
  5. Article 2

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 06b176a6-ea05-4d1e-96d1-ab6827cc539c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042081131/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042081131/article-2/versions/06b176a6-ea05-4d1e-96d1-ab6827cc539c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LE STATUT DE CITOYEN SAUVETEUR Consulter cette section

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  2. Titre II : MIEUX SENSIBILISER LES CITOYENS AUX GESTES QUI SAUVENT Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  3. Titre III : CLARIFIER L'ORGANISATION DES SENSIBILISATIONS ET FORMATIONS AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LES PEINES EN CAS DE VOL OU DE DÉGRADATION D'UN DÉFIBRILLATEUR Consulter cette section

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  5. Titre V : ÉVALUER LA MISE EN ŒUVRE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LE STATUT DE CITOYEN SAUVETEUR Consulter cette section

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  2. Titre II : MIEUX SENSIBILISER LES CITOYENS AUX GESTES QUI SAUVENT Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  3. Titre III : CLARIFIER L'ORGANISATION DES SENSIBILISATIONS ET FORMATIONS AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LES PEINES EN CAS DE VOL OU DE DÉGRADATION D'UN DÉFIBRILLATEUR Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L312-13-1

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L312-13-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-13-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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