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Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux modalités de transmission à l'INPI des informations relatives aux bénéficiaires effectifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 561-46 du code monétaire et financier - Article 1

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Mise à jour en retard — 4eb9067e-7af2-4c3d-8758-bdefeb860476
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042081722/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042081722/article-1/versions/4eb9067e-7af2-4c3d-8758-bdefeb860476/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A123-30

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. L561-46 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code monétaire et financier - art. R561-57 — Cible absente ou non résolue

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Citations

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