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  3. Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux modalités de transmission à l'INPI des informations relatives aux bénéficiaires effectifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 561-46 du code monétaire et financier
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Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux modalités de transmission à l'INPI des informations relatives aux bénéficiaires effectifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 561-46 du code monétaire et financier - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — c3ec0195-3d39-4a29-9a77-aa5387dbd1fe
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042081724/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042081724/article-2/versions/c3ec0195-3d39-4a29-9a77-aa5387dbd1fe/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A123-31

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce - art. A123-31 (V)

Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. L561-46 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A123-31

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-46
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-46
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-46
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-46
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-46
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-46
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-46
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-46

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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