Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a322beb1-b697-4170-9c5a-70aab6a89340
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042081847/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042081847/article-19/versions/a322beb1-b697-4170-9c5a-70aab6a89340/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R122-2, Art. R181-4, Art. R181-8, Art. R181-13, Art. R181-54-2, Art. R214-32, Art. R214-62, Art. R414-22, Art. R652-15
- Code de l'urbanismeArt. R*311-2, Art. R472-3, Art. R473-2
Sources créatrices et modificatrices
99 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*311-2 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R472-3 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R473-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-13 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-4 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-54-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-8 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R214-32 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R214-62 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R414-22 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R652-15 (V)
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R472-3
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R473-2
- CITATION Code de l'environnement - art. R*214-32
- CITATION Code de l'environnement - art. R122-2
- CITATION Code de l'environnement - art. R122-3
- CITATION Code de l'environnement - art. R181-13 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R181-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R181-54-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R181-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R214-62
- CITATION Code de l'environnement - art. R414-22
- CITATION Code de l'environnement - art. R652-15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-22
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R414-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R414-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R414-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R414-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R414-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R414-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-32