Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 8a2784fd-68d8-45eb-b658-a287473173d8
Début de validité: 6 juillet 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042084116/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042084116/article-3/versions/8a2784fd-68d8-45eb-b658-a287473173d8/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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