Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2018
Art. 6

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 6 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 24
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 45