Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df02b636-bb91-47a1-8770-643911504071
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042084441/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042084441/article-2/versions/df02b636-bb91-47a1-8770-643911504071/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2020Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2020 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D334-10
- CITATION Code de l'éducation - art. D336-10
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-85
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-85
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-10