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Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 854b09d0-a941-4b8b-8381-73f75d8846d0
Début de validité
6 juillet 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042085108/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042085108/article-1/versions/854b09d0-a941-4b8b-8381-73f75d8846d0/
Sommaire du texte

Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général, au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD, STAV et au baccalauréat professionnel, en application des articles D. 334-10, D. 336-10 et D. 337-85 du code de l'éducation susvisés, est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

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