Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e0007f3-62fa-4554-ba04-80d5b12d3cc8
- Début de validité
- 6 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042084990/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042084990/article-11/versions/4e0007f3-62fa-4554-ba04-80d5b12d3cc8/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats autres que scolaires et apprentis peuvent à leur demande être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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