Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 294e7651-e088-4e1f-b0a1-96bcc6606d82
- Début de validité
- 1 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042089400/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042089400/article-3/versions/294e7651-e088-4e1f-b0a1-96bcc6606d82/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2020.
Historique
Évolution juridique
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