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Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 7d9e1328-f848-4974-a751-86adeb588df4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042139995/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042139995/article-5/versions/7d9e1328-f848-4974-a751-86adeb588df4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019
Art. 3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 - art. 3 (V)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R6241-20 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6241-24 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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