Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d9e1328-f848-4974-a751-86adeb588df4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042139995/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042139995/article-5/versions/7d9e1328-f848-4974-a751-86adeb588df4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R6241-20 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6241-24 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6241-20