Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 984ea24a-74fa-4c28-810f-a820d36e2fb4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042144383/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042144383/article-1/versions/984ea24a-74fa-4c28-810f-a820d36e2fb4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3422-3, Art. R5131-4, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-3 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3541-3 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3541-3 (MMN)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3551-3 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3551-3 (MMN)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3561-3 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3571-3 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3571-3 (MMN)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R5131-4 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-7 du 5 janvier 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-899 du 22 juillet 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3571-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3541-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3551-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5131-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3541-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3551-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3561-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3571-3