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  3. Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense
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Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 237f7d4b-bfa6-47d3-99fc-839add3a5623
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042144387/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042144387/article-2/versions/237f7d4b-bfa6-47d3-99fc-839add3a5623/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R151-6, Art. R151-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R151-6 (VD)
  • MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R151-7 (VD)
  • MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R151-7 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R151-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R151-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R151-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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