Arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28983f93-a7c6-42ca-a31a-85c34ee1d2aa
- Début de validité
- 25 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042145388/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042145388/article-4/versions/28983f93-a7c6-42ca-a31a-85c34ee1d2aa/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.