Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
  4. LEGIARTI000053335101

Arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 janvier 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fd564bd1-49dc-409d-902b-e3e6e5a1f0f0
Début de validité
4 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053335101/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053335101/article-1/versions/fd564bd1-49dc-409d-902b-e3e6e5a1f0f0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. LEGIARTI000053335101
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. LEGIARTI000053335101
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative "industrie"

Commission professionnelle consultative "mobilité et logistique"

5

Cadre logistique en transport routier et marchandises

dangereuses

311p

5 ans

Armée de terre :

Ecoles militaires de Bourges - Ecole du train

et de la logistique opérationnelle (ETLO)

6

Contrôleur superviseur de la circulation aérienne

311r

5 ans

Marine nationale :

Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale

Commission professionnelle consultative "services aux entreprises"

Commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé"

Commission professionnelle consultative "sport et animation"

3

Adjoint éducateur sportif opérationnel

335t

5 ans

Centre national des sports de la défense (CNSD)

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 juillet 2020 Version 1 — MODIFIE
  2. 9 juillet 2025 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 novembre 2025 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 4 janvier 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 18h28Correction des données source
  2. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
  3. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 janvier 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26
Identifiant de l’import Jurisfac
557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Archive
LEGI_20260109-215114.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données