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Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — c8f53e10-1229-472a-83d6-f5b8bc2a8c37
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042165776/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042165776/article-6/versions/c8f53e10-1229-472a-83d6-f5b8bc2a8c37/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts, Art. R224-59-1, Art. R224-59-2, Art. R224-59-3, Art. R224-59-4, Art. R224-59-5, Art. R224-59-6, Art. R224-59-7, Art. R224-59-8, Art. R224-59-9, Art. R224-59-10, Art. R224-59-11

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Inspection des systèmes de cli... (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R224-59-1 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R224-59-10 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R224-59-11 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R224-59-2 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R224-59-3 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R224-59-4 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R224-59-5 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R224-59-6 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R224-59-7 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R224-59-8 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R224-59-9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R224-59-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R224-59-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R224-59-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R224-59-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R224-59-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R224-59-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R224-59-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R224-59-11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R224-59-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R224-59-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R224-59-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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