Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da65551f-0a57-49c5-8c18-82e48f1986da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042165774/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042165774/article-5/versions/da65551f-0a57-49c5-8c18-82e48f1986da/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW , Art. R224-44-1, Art. R224-44-2, Art. R224-44-3, Art. R224-44-4, Art. R224-44-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Inspection des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule d'une puissance nominale supérieure à 70 kW , Art. R224-45-1, Art. R224-45-2, Art. R224-45-3, Art. R224-45-4, Art. R224-45-5, Art. R224-45-6, Art. R224-45-7, Art. R224-45-8, Art. R224-45-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule, Art. R224-42, Art. R224-43, Art. R224-44, Art. R224-45
Sources créatrices et modificatrices
54 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Entretien des systèmes thermodyn... (V)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Inspection des systèmes thermody... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-44-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-44-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-44-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-44-4 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-44-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-45-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-45-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-45-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-45-4 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-45-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-45-6 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-45-7 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-45-8 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R224-45-9 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Contrôle des systèmes thermody... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R224-42 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R224-43 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R224-44 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R224-45 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 16
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-44-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-44-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-44-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-44-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-44-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-45-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-45-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-45-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-45-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-45-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-45-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-45-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-45-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R224-45-9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16