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Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 juillet 2020

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e23bffc4-5aff-4b2a-aa84-9b33983bdbad
Début de validité
31 juillet 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042172557/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042172557/article-14/versions/e23bffc4-5aff-4b2a-aa84-9b33983bdbad/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Séjour de cohésion Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Missions des services de l'Etat en matière de service national universel Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Simplifications du service national Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Réserve du service national universel Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Séjour de cohésion Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Missions des services de l'Etat en matière de service national universel Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Simplifications du service national Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Réserve du service national universel Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions du chapitre IV s'appliquent à compter du 1er septembre 2020.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 juillet 2020 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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