Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c40928e4-e8aa-41b0-b18d-5605b7d9a8e8
- Début de validité
- 31 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042172559/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042172559/article-15/versions/c40928e4-e8aa-41b0-b18d-5605b7d9a8e8/
Sommaire du texte
Texte
Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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