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  3. Décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020 relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et à la mesure de l'audience patronale en 2021
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Décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020 relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et à la mesure de l'audience patronale en 2021 - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 642029d9-0e78-4efc-9dcd-d6f0bbbc0c1b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042173239/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042173239/article-3/versions/642029d9-0e78-4efc-9dcd-d6f0bbbc0c1b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2122-31, Art. R2122-36, Art. R2122-39, Art. R2122-44, Art. R2122-47, Art. R2122-48-1, Art. R2122-48-2, Art. R2122-52, Art. R2122-52-1, Art. R2122-95, Art. R2122-97

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. R2122-31 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2122-36 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2122-39 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2122-44 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2122-47 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2122-48-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2122-48-2 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2122-52 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2122-52-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2122-95 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2122-97 (V)

Citations

  • CITATION Code de procédure civile
  • CITATION Code de procédure civile - art. 54
  • CITATION Code de procédure civile - art. 57

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2122-39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2122-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2122-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2122-44
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2122-47
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2122-48-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2122-48-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2122-52
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2122-52-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2122-95
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2122-97

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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