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Décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance et modifiant le code de procédure civile - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 59de0395-1d27-476f-866d-52c9ef7b390d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042173967/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042173967/article-1/versions/59de0395-1d27-476f-866d-52c9ef7b390d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 1180-5-1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de procédure civile - art. 1180-5-1 (V)

Citations

  • CITATION Code civil - art. 373-2-1
  • CITATION Code civil - art. 373-2-9

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1180-5-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 373-2-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 373-2-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 373-2-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 373-2-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 373-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 373-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 373-2-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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