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Décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance et modifiant le code de procédure civile - Article 2

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042173969/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042173969/article-2/versions/d3997bf5-97bf-4a5d-8786-3f790fde4cf8/
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 1575

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