Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c87f681e-9d8d-49d8-b8e2-e7514566e268
- Début de validité
- 2 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042191225/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042191225/article-2/versions/c87f681e-9d8d-49d8-b8e2-e7514566e268/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2020.
Historique
Évolution juridique
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