Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb9118e1-7170-449b-9ccd-fb6a62d947dd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042191223/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042191223/article-1/versions/bb9118e1-7170-449b-9ccd-fb6a62d947dd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R632-1, Art. R632-2, Art. R632-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R632-2, Art. R632-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 2 : Le deuxième cycle des études de médecine, Sct. Sous-section 1 : Les modalités de formation du deuxième cycle des études de médecine, Sct. Paragraphe unique : Stages auprès d'un praticien agréé maître de stage des universités, Art. R632-1, Art. R632-1-1, Art. R632-1-2, Art. R632-1-3, Art. R632-1-4, Art. R632-28-1, Art. R632-28-2, Art. R632-28-3, Art. R632-28-4, Art. R632-48
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. R632-1 (V)
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. R632-2 (V)
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe unique : Stages auprès d'un praticie... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Les modalités de formation du ... (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R632-1-1 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R632-1-2 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R632-1-3 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R632-1-4 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R632-2-1 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. R632-28-1 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R632-28-2 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R632-28-3 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R632-28-4 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - Section 2 : Le deuxième cycle des études de méd... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-48 (M)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R632-1
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R632-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R632-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R632-1-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R632-1-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R632-28-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R632-28-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R632-28-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R632-28-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-48
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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