Code de l'éducation - Article D314-68

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 3 août 2020

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Version: Mise à jour en retard — bdfeb7c4-1a04-40ac-a300-5d94f88cefa3
Début de validité: 3 août 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042205357/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042205357/article-d314-68/versions/bdfeb7c4-1a04-40ac-a300-5d94f88cefa3/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
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    Chapitre Ier : Dispositions communes.
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    Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
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    Chapitre III : L'information et l'orientation.
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    Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
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    Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques
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    Section 4 : France Education international
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    Sous-section 1 : Organisation administrative.
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    Sous-section 2 : Organisation financière.
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    Article D314-65
    
    Article D314-66
    
    Article D314-68
    
    Article D314-69
    
    Section 5 : Le Réseau Canopé
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    Section 6 : L'édition scolaire.
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  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
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  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
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  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
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  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
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  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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    Chapitre Ier : Dispositions communes.
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    Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
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    Chapitre III : L'information et l'orientation.
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    Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
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    Section 5 : Le Réseau Canopé
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    Section 6 : L'édition scolaire.
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  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
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  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
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  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
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  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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France Education international est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.