Code de l'éducation - Article D314-66
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dcaeb2b6-a7f3-4d9b-8902-017c52b7269c
- Début de validité
- 3 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042206674/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042206674/article-d314-66/versions/dcaeb2b6-a7f3-4d9b-8902-017c52b7269c/
Sommaire du texte
Texte
Les dépenses de France Education international comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement, les frais financiers ainsi que, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R314-66
Création et codification
- CREE Article 3