Arrêté du 26 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8508c389-b66d-4af9-8e9d-b002e6ec6d0e
- Début de validité
- 3 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042207509/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042207509/article-2/versions/8508c389-b66d-4af9-8e9d-b002e6ec6d0e/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 7 octobre 1987 portant nomination au conseil d'administration de France Education international est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4