Arrêté du 26 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c45770b-6306-4ce6-8731-07744f4374a4
- Début de validité
- 27 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043051376/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043051376/article-1/versions/7c45770b-6306-4ce6-8731-07744f4374a4/
Sommaire du texte
Texte
Sont désignés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Education international :
Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;
Le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
Le directeur des affaires financières ou son représentant ;
Le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;
Le recteur de l'académie de la Réunion ou son représentant ;
Le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9