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  3. Arrêté du 26 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
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Arrêté du 26 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 décembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7c45770b-6306-4ce6-8731-07744f4374a4
Début de validité
27 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043051376/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043051376/article-1/versions/7c45770b-6306-4ce6-8731-07744f4374a4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Sont désignés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Education international :

Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;

Le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

Le directeur des affaires financières ou son représentant ;

Le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;

Le recteur de l'académie de la Réunion ou son représentant ;

Le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 novembre 2001 Version 1 — MODIFIE
  2. 3 août 2020 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 décembre 2020 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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