Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f7a20e4-fe85-4752-89d0-7a0f775899bf
- Début de validité
- 3 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042207572/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042207572/article-1/versions/0f7a20e4-fe85-4752-89d0-7a0f775899bf/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 57 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut être implanté dans les rectorats, les inspections académiques ainsi que dans les services et établissements suivants :
Vice-rectorat de la Réunion ;
Collège de France ;
Conservatoire national des arts et métiers ;
Centres interacadémiques de traitement de l'information ;
Ecole normale supérieure ;
Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint Cloud ;
Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
Ecole normale supérieure de Lyon ;
Institut de France ;
Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Ecole centrale des arts et manufactures ;
Ecole centrale de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;
Muséum national d'histoire naturelle ;
Instituts universitaires de formation des maîtres ;
Institut industriel du Nord ;
Palais de la découverte ;
Service interacadémique des examens et concours d'Ile de France ;
Centre informatique des académies méditerranéennes ;
France Education international ;
Université française du Pacifique ;
Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Observatoire de Paris ;
Université technologique de Compiègne ;
Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;
Université Louis-Pasteur de Strasbourg (Strasbourg 1).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 57
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57