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  3. Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
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Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 août 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0f7a20e4-fe85-4752-89d0-7a0f775899bf
Début de validité
3 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042207572/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042207572/article-1/versions/0f7a20e4-fe85-4752-89d0-7a0f775899bf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

En application de l'article 57 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut être implanté dans les rectorats, les inspections académiques ainsi que dans les services et établissements suivants :

Vice-rectorat de la Réunion ;

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Centres interacadémiques de traitement de l'information ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint Cloud ;

Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Institut de France ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Instituts universitaires de formation des maîtres ;

Institut industriel du Nord ;

Palais de la découverte ;

Service interacadémique des examens et concours d'Ile de France ;

Centre informatique des académies méditerranéennes ;

France Education international ;

Université française du Pacifique ;

Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Observatoire de Paris ;

Université technologique de Compiègne ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

Université Louis-Pasteur de Strasbourg (Strasbourg 1).

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 juillet 1984 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2007 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 février 2019 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 3 août 2020 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 57

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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