Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ae8b02f-9120-4afc-8f0b-b0676b32183e
- Début de validité
- 21 juillet 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019765439/1984-07-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019765439/article-1/versions/7ae8b02f-9120-4afc-8f0b-b0676b32183e/
Sommaire de cette page
Texte
En application de l'article 57 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire peut être implanté dans les rectorats, les inspections académiques ainsi que dans les services et établissements suivants :
Vice-rectorat de la Réunion ;
Collège de France ;
Conservatoire national des arts et métiers ;
Centres interacadémiques de traitement de l'information ;
Ecole normale supérieure ;
Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint Cloud ;
Ecole normale supérieure de Cachan ;
Ecole normale supérieure de Lyon ;
Institut de France ;
Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Ecole centrale des arts et manufactures;
Ecole centrale de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;
Muséum national d'histoire naturelle ;
Instituts universitaires de formation des maîtres ;
Institut industriel du Nord ;
Palais de la découverte ;
Service interacadémique des examens et concours d'Ile de France ;
Centre informatique des académies méditerranéennes ;
Centre international d'études pédagogiques ;
Université française du Pacifique ;
Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Observatoire de Paris ;
Université technologique de Compiègne ;
Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;
Université Louis-Pasteur de Strasbourg (Strasbourg 1).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — (en dernier lieu) Arrêté du 21 décembre 1992 - art., v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible