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Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 juillet 1984
Fin de vigueur
1 septembre 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7ae8b02f-9120-4afc-8f0b-b0676b32183e
Début de validité
21 juillet 1984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019765439/1984-07-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019765439/article-1/versions/7ae8b02f-9120-4afc-8f0b-b0676b32183e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

En application de l'article 57 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire peut être implanté dans les rectorats, les inspections académiques ainsi que dans les services et établissements suivants :

Vice-rectorat de la Réunion ;

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Centres interacadémiques de traitement de l'information ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint Cloud ;

Ecole normale supérieure de Cachan ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Institut de France ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Ecole centrale des arts et manufactures;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Instituts universitaires de formation des maîtres ;

Institut industriel du Nord ;

Palais de la découverte ;

Service interacadémique des examens et concours d'Ile de France ;

Centre informatique des académies méditerranéennes ;

Centre international d'études pédagogiques ;

Université française du Pacifique ;

Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Observatoire de Paris ;

Université technologique de Compiègne ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

Université Louis-Pasteur de Strasbourg (Strasbourg 1).

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 juillet 1984 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2007 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 février 2019 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 3 août 2020 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — (en dernier lieu) Arrêté du 21 décembre 1992 - art., v. init.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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