Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. - Article 1

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Début de validité: 3 août 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

1. Directeur adjoint et secrétaire général du Réseau Canopé (CNDP) ;

2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

3. Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

4. Directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ;

5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

6. Directeur général délégué du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

7. Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4