Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8937b1ba-805c-41c2-bfb5-7b12400ddef9
- Début de validité
- 23 octobre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006245955/2005-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006245955/article-1/versions/8937b1ba-805c-41c2-bfb5-7b12400ddef9/
Sommaire de cette page
Texte
Sont régis par le présent décret les emplois suivants :
1. Directeur adjoint et secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) ;
2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
3. Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
4. Directeur adjoint et secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;
5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;
6. Directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;
7. Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible