Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e79adb8c-b35e-4b86-9510-54f613c61045
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042211689/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042211689/article-1/versions/e79adb8c-b35e-4b86-9510-54f613c61045/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation, Art. R114-1, Art. R114-2, Art. R114-3, Art. R114-4, Art. R114-5, Art. R114-6, Art. R114-7
Sources créatrices et modificatrices
72 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obliga... (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R114-1 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R114-2 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R114-3 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R114-4 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R114-5 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R114-6 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R114-7 (V)
Citations
- CITATION Code du service national - art. L130-1
- CITATION Code du travail - art. L5214-3-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L5312-1
- CITATION Code du travail - art. L5314-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L221-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5214-3-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1