Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0aaa9a99-a651-419a-a917-c984aa478cb9
- Début de validité
- 1 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042214556/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042214556/article-16/versions/0aaa9a99-a651-419a-a917-c984aa478cb9/
Sommaire du texte
Texte
L'instance collégiale prévu par le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, procède à la sélection des candidats aux emplois de directeur, au regard du parcours professionnel et des évaluations.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 31
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31