Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière - Article 31
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bceaac2-514f-4e8b-a03d-b818bd94efbc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042199673/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042199673/article-31/versions/8bceaac2-514f-4e8b-a03d-b818bd94efbc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Titre III : INSTANCE COLLÉGIALE, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 22, Art. 30
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - Titre III : INSTANCE COLLÉGIALE (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 18 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 30 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19