Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels et à la contribution financière prévue par l'article 12-2-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6b3e512-b95e-4a34-b918-962bdfff30bb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042216736/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042216736/article-1/versions/f6b3e512-b95e-4a34-b918-962bdfff30bb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 6-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 6 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6